Le Marquage CE des dispositifs médicaux

L'élimination des DM après utilisation s'intègre dans la démarche générale de l'élimination des déchets de soins.

Le corpus réglementaire, en la manière, repose à la fois sur le code de l'environnement et la notion de déchet ultime qui y est définie à l'article L541-1 : « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire », avec en terme d'élimination, le respect de 4 principes :

• La prévention ou réduction de la production et de la nocivité des déchets ;

• L'organisation du transport des déchets de façon à limiter la distance parcourue et le volume transporté ;

• La valorisation des déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l'énergie ;

• L'information du public sur les effets pour l'environnement et la santé publique.

L'élimination des DM relève :

• Soit des dispositions spécifiques aux déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), définis aux Art R1335-1 à R 1335-14 du CSP, en particulier pour tous les DM à risque d'accident d'exposition au sang et tous ceux ayant collectés des liquides biologiques potentiellement pathogènes ;

• Soit de dispositions spécifiques inhérentes aux produits « toxiques » (mercure, piles, émission de radiations diverses, etc.) ;

• Soit des démarches de valorisation, pour les DM d'équipements en particulier.